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L’assurance RC Décennale sur Orthez
Sagesse Assurances vous propose un produit d’assurance décennale sur Orthez avec des garanties solides, toujours en adéquation avec les besoins et attentes des artisans. Impo...
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Travaux concernés par la Garantie Décennale sur Pau
Les travaux concernés par la garantie décennale sont regroupés en 2 catégories principales : -le gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture, etc. -le second œuvre : me...
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Garantie décennale pour les professionnels de la construction sur Nice
Pour exercer en toute légalité, un professionnel de la construction doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile décennale avant le début du chantier, car elle couvre...
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Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pas cher Montpellier
La Responsabilité Civile Professionnelle permet aux professionnels de pouvoir répondre d’un dommage, d’une faute ou erreur commise par un professionnel dans le cadre de son...
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Durée de la garantie décennale sur Montpellier
La durée d’une garantie décennale d’un ouvrage est de dix ans (article 1792-4-1 du code civil) à compter de la date de réception des travaux. La réception est l’acte par lequel ...
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Menuisier RCD Lourdes
Le menuisier, expert des belles pièces en bois, se doit d’avoir une protection RCD car ce dernier est très fréquemment amené à travailler sur des œuvres et autres éléments indis...
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